Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Publiées le 21/06/2019, V.1

Ce site est la propriété d’Isabelle et Christophe GAUDISSANT. Pour plus de détails se référer aux mentions légales.

Article 1 / Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.hotel-agnes-sorel.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site Hôtel Agnès Sorel se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 / Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 / Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au contenu du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’Hôtel Agnès Sorel.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@hotel-agnes-sorel.com.

Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site (autres qu’individuelles et privées) sont interdites, sauf autorisation préalable de l’éditeur.

La capture d’informations pour enrichir des bases de données est interdite.

Article 5 / Informations publiées sur le site

Les informations fournies sur ce site sont indicatives. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité et l’authenticité dans la mesure du possible mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité.

Le contenu de ce site peut être complété, corrigé ou de modifié à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut en être faite.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site. L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à nous notifier toute éventuelle erreur ou omission.

Article 6 / Données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».

RGPD – Règlement général sur la protection des données

Le site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande. Les responsables du site pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives.

Les responsables du site s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour chaque démarche, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire.

Conformément aux lois en vigueur l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles.

Sécurité

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux intervenants professionnels, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, vos données ne pourront jamais être louées, vendues ou rendues accessibles à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Cookies

La gestion des commandes et l’affichage d’un site internet nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système.

Le site n’est pas configuré pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Statistiques et mesure d’audience

Afin d’adapter le site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, nous utilisons le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du  et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site.

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (Facebook par l’intégration au site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies. Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers).

Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

Le consentement recueilli auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize 13 mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Article 7/ Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie. Aussi, ne divulguez pas inutilement des informations personnelles ou confidentielles dans vos courriels.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Exonération de la responsabilité technique

Toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication ne peut être imputable aux responsables du site.

Il est en outre possible que des modifications, interruptions temporaires ou de façon permanente, de toute ou une partie du site, sans préavis puissent avoir lieu. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Article 8 / Liens externes

Liens sortants

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Hôtel Agnès Sorel qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Liens entrants

Vous êtes libres d’établir des liens vers l’Hôtel Agnès Sorel dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur.

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens entrants s’engagent à en demander l’autorisation.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Tous liens émanant de sites à caractère illégal et/ou notamment polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes sont interdits.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible de laisser supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.